Accessibilité
L'organisme déclarant « Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale » s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).
État de conformité
Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité web(RGAA) v4.1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Non-conformités
- Absence de transcription textuelle, d’audiodescription et/ou de sous-titres pour certaines vidéos;
- Certains liens n'ont pas d'intitulés pertinents;
- Des changements de langue ne sont pas déclarés sur certains termes;
-
Absence d’alternative textuelle sur des images porteuses d’information;
Charge disproportionnée
- Les documents bureautiques (pdf) disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2. Cependant nous nous efforcerons de rendre conforme les nouveaux documents publiés depuis le 23 septembre 2018 et, au besoin, contactez-nous afin que nous vous fournissions l’information ;
- Certaines vidéos publiées après le 23 septembre 2020 n'ont pas de transcription textuelle adapté. Nous nous efforçons de fournir les messages transmis dans la vidéo dans les textes environnants
- Certains composants d'interface présentent des lacunes pour la manipulation par les technologies d'assistance:
- En version mobile, les boutons pour ouvrir le menu et les filtres ;
- Dans la recherche, la manipulation des filtres ;
- Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019
- Les documents en téléchargement fournis par des administrations tierces ne sont pas sous notre contrôle;
- Toutes les vidéos publiées avant le 23 septembre 2020 sur le site;
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 02 octobre 2024.
Compétences des intervenants
Les procédures de travail intègrent l’application des directives Internet lors des différentes étapes de réalisation du site (rédaction, gestion, développement).
Nos collaborateurs possèdent les connaissances et compétences requises afin d’appliquer correctement les directives Internet.
Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à mss@mss.etat.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- par écrit dans un document ou courriel ;
- à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.